1. Parties et acceptation
Les présentes conditions sont conclues entre [Raison sociale] (« MarketSEO ») et la personne ou l’organisation qui utilise les services MarketSEO (« Utilisateur », « vous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions, la Politique de confidentialité et la Politique d’usage acceptable. Si vous acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.
2. Le service
MarketSEO est un service logiciel qui vous permet de rassembler des images et des vidéos dans une banque de contenus, de les publier sur des comptes Instagram, TikTok, YouTube, Facebook, X, Pinterest et Threads via les API officielles des plateformes, immédiatement ou à une date programmée, et de créer des règles de publication régulière. MarketSEO n’est pas un partenaire officiel de ces plateformes et n’est ni approuvé ni soutenu par elles.
Les publications dépendent de l’API, des règles et de la disponibilité de chaque plateforme. MarketSEO n’est pas responsable lorsqu’une plateforme refuse, retarde ou supprime une publication en raison d’une panne, d’un quota, d’une vérification ou d’un changement de règles. Aucun résultat en matière de portée, d’engagement ou de ventes n’est garanti.
3. Compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription et avoir plus de 18 ans.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée.
- Vous devez être titulaire des comptes sociaux que vous connectez ou être autorisé à les utiliser.
4. Abonnement et paiement
- Les forfaits sont payés d’avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Les prix sont affichés dans la devise du forfait.
- Les paiements sont encaissés avec 3D Secure par notre prestataire de services de paiement, Tosla. Nous ne conservons pas les données de votre carte.
- L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement et votre carte n’est jamais débitée automatiquement ; pour continuer, vous payez la nouvelle période. Un avis s’affiche dans le panneau avant la fin de la période.
- À la fin de la période, la publication automatique et les nouvelles publications s’arrêtent ; votre compte, votre banque de contenus et vos comptes connectés ne sont pas supprimés.
- Les limites du forfait (nombre de comptes, publications par mois, stockage, etc.) sont celles indiquées dans sa description. Les changements de prix n’affectent pas une période déjà payée.
- Les conditions d’annulation et de remboursement figurent dans la Politique d’annulation et de remboursement.
5. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous importez et publiez. Pour nous permettre de fournir le service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour stocker et traiter ce contenu (par exemple les aperçus et la conversion en JPEG) et pour l’envoyer, sur votre instruction, aux plateformes que vous choisissez. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte.
Il vous appartient de vous assurer que votre contenu respecte la loi, les droits des tiers et les règles des plateformes.
6. Règles des plateformes
En connectant une plateforme, vous acceptez ses conditions : Instagram et Facebook (Conditions de service de Meta), YouTube (Conditions d’utilisation de YouTube), TikTok (Conditions de service de TikTok), X (Conditions d’utilisation de X), Pinterest (Conditions d’utilisation de Pinterest), Threads (Conditions d’utilisation de Threads). Les liens figurent sur la page Informations sur les plateformes tierces.
7. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le service en violation de la Politique d’usage acceptable. Dans ce cas, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte sans préavis.
8. Disponibilité et évolutions
Nous apportons un soin raisonnable à fournir le service sans interruption, mais la maintenance, les mises à jour et les imprévus peuvent provoquer des indisponibilités. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités ; si, pendant une période payée, une modification réduit les fonctionnalités essentielles de votre forfait, nous remboursons au prorata la période restante.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MarketSEO au titre des présentes conditions est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, des pertes de données ni des actes des plateformes. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsqu’elle contredit des règles impératives de protection des consommateurs.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à destek@marketseo.net ou en ouvrant un ticket d’assistance dans le panneau. Si vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les consommateurs peuvent saisir les commissions d’arbitrage de la consommation ou les tribunaux de la consommation de leur lieu de résidence, dans les limites de montant fixées par la loi. Pour les litiges avec des utilisateurs non consommateurs, les tribunaux et les offices d’exécution de [tribunaux compétents] sont compétents.
12. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; nous annonçons les changements importants dans le panneau avant leur entrée en vigueur. Questions : legal@marketseo.net.